Accès au site

Le site « Energies Intérieures » est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de energies-interieures.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué dans les mentions légales.

 

Dans le cadre de son utilisation du Site, il est interdit à l’Utilisateur de :

• Ouvrir un compte sur le Site en usurpant l’identité d’un tiers,
• Prendre rendez-vous avec un praticien sans avoir l’intention d’honorer le rendez-vous,
• Utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à la destination normale du Site,
• Utiliser les fonctionnalités du Site pour publier des contenus indésirables (illégaux, portant atteinte à la dignité humaine, à caractère sexuels, diffamatoires, injurieux, racistes ou tout autre contenu pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de la personne qui le publie),
• Utiliser des procédés informatiques automatisés pour accéder au Site, extraire et lister les données contenues sur le Site.

Si pour un quelconque motif, le responsable du site considère que le Client ne respecte pas les présentes CGU, le responsable du site peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer ou suspendre son compte et son accès au Site et prendre toutes mesures légales à son encontre, étant précisé qu’aucune décision ne sera prise sans avoir laissé à l’Utilisateur un délai de préavis raisonnable pour remédier au manquement sauf en cas de faute lourde de l’Utilisateur.

 

Pour prendre contact avec le praticien afin de lui poser une question ou de convenir d’un rendez-vous, l’Utilisateur est invité à créer un compte sur le Site en remplissant un certain nombre d’informations personnelles obligatoires. Si l’Utilisateur fournit des données d’inscription inexactes ou obsolètes, le responsable du site sera en droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement son compte.

Il est de la responsabilité des Utilisateurs inscrits sur le Site de maintenir confidentiels leurs identifiants et mots de passe associés à la création de leur compte sur le Site. Energies Intérieures ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de la négligence prouvée de l’Utilisateur à protéger ses identifiants de connexion et/ou les informations personnelles liées à son compte.

Energies Intérieures ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes créant un compte sur le Site. Si l’Utilisateur inscrit a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement le responsable du site.

 

Le Site permet à l’Utilisateur de :

Consulter les actualités du praticien, si elles existent,

Consulter l’ensemble des pages et contenus accessibles via le Site,

Poser une question au praticien (sous réserve d’avoir un compte ou d’en créer un dans le formulaire « poser une question »),

Prendre rendez-vous en ligne avec le praticien référencé sur le Site (sous réserve d’avoir un compte ou d’en créer un dans le formulaire de prise de rendez-vous),

Le cas échéant, s’abonner à la newsletter et créer son compte via le formulaire d’abonnement.

Le responsable du site s’engage à supprimer ou à corriger un contenu qui serait signalé comme diffamatoire, mensonger ou même inexacte.

 

Tous les coûts pouvant être liés à l’accès au service (frais de matériels, de logiciels ou d’accès à internet) restent exclusivement à la charge de l’internaute. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

 

Le responsable du site se réserve le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout internaute ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

 

Le responsable du site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer aux internautes un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.

 

Le responsable du site se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site « Energies-intérieures » sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site « Energies-intérieures » ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site « Energies-intérieures » ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

 

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.

L’entrepreneur salariée Sophie Laignel est affilié à FILEO GROUPE – coopérative